Legislator · Canton de Fribourg — Recueil systématique cantonal
DE · FR · IT · EN Analyser dans Legislator
122.72.21 CH-FR

Champ d'application

56 Articles / Provisions · Canton de Fribourg — Recueil systématique cantonal
Ouvrir la source officielle ↗ Version Markdown lisible par machine (.md)

Table of Provisions (56)

Art. 1 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A1-1 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A1-2 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A1-3 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. 2 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-1 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-10 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-11 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-12 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-13 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-14 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-15 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-16 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-17 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-18 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-2 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-20 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-21 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-22 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-23 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-24 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-25 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-26 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-27 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-28 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-29 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-3 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-30 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-31 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-32 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-33 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-34 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-35 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-36 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-37 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-38 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-39 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-4 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-40 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-41 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-42 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-43 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-44 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-45 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-46 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-47 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-5 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-6 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-7 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-8 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. A2-9 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. 3 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. 4 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. 5 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. 6 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Art. 7 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat

Statutory Text (56 Provisions)

Art. 1 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat - Champ d'application Official ↗

1. La présente ordonnance fixe la classification des fonctions du personnel de l'Etat dans l'échelle générale des traitements.

2. La classification des fonctions dans l'échelle spéciale des traitements fait l'objet d'une ordonnance particulière.

ANNEXE 1 - Classification des fonctions: explications préliminaires - TABLE DES MATIÈRES
Art. A1-1 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La table des matières des fonctions contenues dans l'Annexe 2 se présente comme il suit

1 00 ADMINISTRATION

- 1 10 Administration générale

- 1 20 Traduction

- 1 30 Comptabilité - Caisse - Contrôle financier

- 1 40 Taxation - Contrôle - Révision

- 1 50 Archives - Bibliothèques - Médiathèques

- 1 55 Offices régionaux de placement (ORP)

- 1 60 Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS)

2 00 SÉCURITÉ - JUSTICE

- 2 10 Justice

- 2 20 Gendarmerie

- 2 30 Sûreté

- 2 35 Divisions (Commandement, Logistique & Informatique, RH & Formation)

- 2 40 Etablissement de détention fribourgeois (EDFR)

- 2 50 Sécurité civile et militaire (SCM)

3 00 ENSEIGNEMENT

- 3 10 Ecoles primaires

- 3 20 Ecoles du cycle d'orientation (CO)

- 3 30 Ecoles professionnelles (EP)

- 3 35 Ecoles supérieures (ES)

- 3 40 Hautes écoles spécialisées (HEG-FR, HETS-FR, HEIA-FR, HEdS-FR)

- 3 45 ...

- 3 50 Ecoles du degré secondaire supérieur (DSS)

- 3 60 Consultant/e/s - Inspectorat scolaire

- 3 70 Conservatoire de Fribourg (COF)

- 3 80 Université (Uni)

4 00 MANUEL ET EXPLOITATION

- 4 10 Manuel

- 4 15 Personnel de magasin

- 4 20 Personnel d'intendance

- 4 25 Entretien des immeubles

- 4 30 Entretien des routes

- 4 40 Surveillance

- 4 45 Forêts

- 4 50 Personnel de cuisine

5 00 TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

- 5 10 Domaine général technique et scientifique

- 5 15 Office de la circulation et de la navigation (OCN)

- 5 20 Musées - Monuments historiques

- 5 25 Archéologie (SAEF)

- 5 30 Forêts

- 5 35 Laboratoire

- 5 37 Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV)

- 5 50 Grangeneuve

- 5 60 Informatique

6 00 MÉDICAL - PARAMÉDICAL - SOCIAL

- 6 10 Personnel extrahospitalier

- 6 20 Soins dentaires scolaires

- 6 30 Personnel hospitalier

- 6 31 Médecins

- 6 32 Pharmacien/ne/s - Chimistes

- 6 33 Personnel soignant

- 6 34 Personnel médico-technique et thérapeutique

- 6 35 Personnel d'exploitation et d'intendance

ANNEXE 1 - Classification des fonctions: explications préliminaires - ABRÉVIATIONS
Art. A1-2 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. Les abréviations utilisées dans les annexes sont les suivantes

ASP Assistant/e de sécurité publique

CC Certificat de capacité

CO Cycle d'orientation

COF Conservatoire de Fribourg

CRS Croix-Rouge suisse

DSS Ecoles du degré secondaire supérieur

ECAS Etablissement cantonal des assurances sociales

EDFR Etablissement de détention fribourgeois

EP Ecoles professionnelles

EPD Etudes postdiplômes

EPF/universitaire Ecole polytechnique fédérale/universitaire

ES Ecoles supérieures

H Harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS)

HEdS-FR Haute Ecole de santé Fribourg

HEG-FR Haute Ecole de gestion Fribourg

HEIA-FR Haute Ecole d'ingénierie et d'architecture Fribourg

HES Hautes écoles spécialisées

HES-SO//FR Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg

HETS-FR Haute Ecole de travail social Fribourg

OAI Office cantonal de l'assurance-invalidité

OCN Office de la circulation et de la navigation

ORP Offices régionaux de placement

PC Protection civile

RPers Règlement du personnel de l'Etat

SAAV Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

SAEF Service archéologique

SCC Service cantonal des contributions

SCM Sécurité civile et militaire

SITel Service de l'informatique et des télécommunications

TIC Technologies de l'information et de la communication

Uni Université

ANNEXE 1 - Classification des fonctions: explications préliminaires - ÉVALUATION DES FONCTIONS SELON LE SYSTÈME EVALFRI
Art. A1-3 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. Les fonctions dont les classes sont spécifiées par la lettre «m» ont fait l'objet d'une évaluation selon le système Evalfri, et le Conseil d'Etat a modifié la classification existant au moment de l'évaluation.

2. Les fonctions dont les classes sont spécifiées par la lettre «c» ont fait l'objet d'une évaluation selon le système Evalfri, et le Conseil d'Etat a confirmé la classification existant au moment de l'évaluation.

Art. 2 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat - Tableau de classification Official ↗

1. Les fonctions du personnel de l'Etat sont classées d'après le tableau figurant dans l'Annexe 2.

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ADMINISTRATION - Administration générale
Art. A2-1 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Administration» est la suivante pour le sous-domaine «Administration générale»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

1 10 010 | Aide de bureau | 03-05 |

1 10 030 | Employé/e de bureau | 06-08 |

1 10 050 | Téléphoniste réceptionniste | 06-08 |

1 10 070 | Huissier/ière | 10-14 |

1 10 090 | Secrétaire | 08-10 | m

1 10 110 | Secrétaire de direction | 12-16 | m

1 10 130 | Assistant/e de direction | 16-18 | c

1 10 150 | Employé/e d'administration | 08-10 | m

1 10 160 | Collaborateur/trice administratif/ve du Registre foncier | 10-12 |

1 10 170 | Collaborateur/trice administratif/ive | 12-14 | m

1 10 180 | Collaborateur/trice administratif/ive supérieur/e | 16-18 | c

1 10 190 | Collaborateur/trice administratif/ive diplômé/e | 18-20 |

1 10 210 | ... | ... | ...

1 10 230 | ... | ... | ...

1 10 250 | ... | ... | ...

1 10 280 | Officier/ière de l'état civil | 14 | m

1 10 290 | ... | ... | ...

1 10 320 | Chef/fe de groupe | 12-20 (22*) |

1 10 330 | ... | ... | ...

1 10 350 | ... | ... | ...

1 10 370 | ... | ... | ...

1 10 410 | Collaborateur/trice scientifique | 20-24 | c

1 10 430 | Juriste | 20-24 | c

1 10 450 | Economiste | 20-24 | c

1 10 480 | Adjoint/e de cadre | 12-26 |

1 10 490 | ... | ... | ...

1 10 510 | Adjoint/e du/de la directeur/trice (pour les établissements selon l'article 2 RPers) | 23-26 |

1 10 520 | Cadre B | 20-26 (28*) |

1 10 570 | Chef/fe de service adjoint/e | 25-32 | m

1 10 590 | Directeur/trice adjoint/e (pour les établissements selon l'article 2 RPers) | 27-30 |

1 10 620 | Cadre A | 26-28 (30*) |

1 10 630 | Conservateur/trice du Registre foncier | 24-30 |

1 10 650 | Conseiller/ère scientifique | 26-30 |

1 10 670 | Conseiller/ère juridique | 26-30 |

1 10 690 | Conseiller/ère économique | 26-30 |

1 10 710 | Chef/fe de service | 24-36 | m

1 10 720 | ... | ... | ...

1 10 725 | ... | ... | ...

1 10 730 | Secrétaire général/e | 34 | m

1 10 750 | Directeur/trice (pour les établissements selon l'article 2 RPers) | 28-36 | m

1 10 770 | Administrateur/trice (pour les établissements selon l'article 2 RPers) | 30-34 |

1 10 790 | Lieutenant/e de préfet | 28-30 | m

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - SÉCURITÉ - JUSTICE - Sûreté
Art. A2-10 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Sécurité - Justice» est la suivante pour le sous-domaine «Sûreté»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

2 30 010 | Inspecteur/trice | 17 | m

2 30 070 | Agent/e spécialisé/e | 17 |

2 30 210 | Chef/fe de groupe | 18-20 |

2 30 230 | Sous-officier/ière spécialisé/e | 20-22 |

2 30 290 | Chef/fe de brigade adjoint/e | 21 |

2 30 410 | Chef/fe de brigade | 23-24 |

2 30 430 | Officier/ière spécialisé/e | 24-26 |

2 30 460 | Sous-chef/fe de commissariat | 24-25 |

2 30 470 | Chef/fe de commissariat | 26-28 |

2 30 490 | Chef/fe de corps adjoint/e | 29 |

2 30 510 | Chef/fe de corps | 30-32 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - SÉCURITÉ - JUSTICE - Divisions (Commandement, Logistique & Informatique, RH & Formation)
Art. A2-11 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Sécurité - Justice» est la suivante pour le sous-domaine «Divisions (Commandement, Logistique & Informatique, RH & Formation)»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

2 35 030 | Assistant/e de sécurité publique | 10-12 | m

2 35 050 | Policier/ière | 16 | m

2 35 060 | Inspecteur/trice | 17 | m

2 35 070 | Agent/e spécialisé/e | 17 |

2 35 210 | Chef/fe de groupe | 18-20 |

2 35 230 | Sous-officier/ière spécialisé/e | 20-22 |

2 35 290 | Chef/fe de section adjoint/e | 21 |

2 35 410 | Chef/fe de section | 22-23 |

2 35 430 | Officier/ière spécialisé/e | 24-26 |

2 35 470 | Chef/fe de secteur | 24-26 |

2 35 490 | Chef/e de division adjoint/e | 27 |

2 35 510 | Chef/e de division | 29-31 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - SÉCURITÉ - JUSTICE - Etablissement de détention fribourgeois (EDFR)
Art. A2-12 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Sécurité - Justice» est la suivante pour le sous-domaine «Etablissement de détention fribourgeois (EDFR)»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

2 40 010 | Agent/e de détention | 15 | m

2 40 020 | Chef/fe de secteur | 17-18 |

2 40 040 | Chef/fe de section | 19-21 |

2 40 060 | Chef/fe de division | 26 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - SÉCURITÉ - JUSTICE - Sécurité civile et militaire (SCM)
Art. A2-13 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Sécurité - Justice» est la suivante pour le sous-domaine «Sécurité civile et militaire (SCM)»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

2 50 020 | Instructeur/trice PC | 14-16 | c

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ENSEIGNEMENT - Ecoles primaires
Art. A2-14 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Enseignement» est la suivante pour le sous-domaine «Ecoles primaires»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

3 10 010 | Enseignant/e primaire 1H-2H | 18 | m

3 10 030 | Enseignant/e d'activités créatrices | 16 | m

3 10 050 | Enseignant/e primaire 3H-8H | 18 | m

3 10 070 | Enseignant/e de classe spéciale et de soutien | 22 | c

3 10 110 | Adjoint/e du/de la directeur/trice d'école primaire | 20 |

3 10 120 | Directeur/trice d'école primaire | 24 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ENSEIGNEMENT - Ecoles du cycle d'orientation (CO)
Art. A2-15 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Enseignement» est la suivante pour le sous-domaine «Ecoles du cycle d'orientation (CO)»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

3 20 050 | Enseignant/e de branches spéciales CO | 18-22 | m

3 20 060 | Educateur/trice spécialisé/e | 18 |

3 20 070 | Enseignant/e de classe de soutien CO | 22 | c

3 20 110 | Enseignant/e du CO | 22 | c

3 20 150 | Adjoint/e du/de la directeur/trice d'école du cycle d'orientation | 24 |

3 20 160 | Directeur/trice d'école du cycle d'orientation | 28 | m

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ENSEIGNEMENT - Ecoles professionnelles (EP)
Art. A2-16 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Enseignement» est la suivante pour le sous-domaine «Ecoles professionnelles (EP)»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

3 30 030 | Maître/sse professionnel/le | 22-25 | c

3 30 070 | Doyen/ne EP | 26-27 | m

3 30 110 | Directeur/trice d'une école professionnelle | 30 | m

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ENSEIGNEMENT - Ecoles supérieures (ES)
Art. A2-17 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Enseignement» est la suivante pour le sous-domaine «Ecoles supérieures (ES)»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

3 35 030 | Enseignant/e ES | 22-25 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ENSEIGNEMENT - Hautes écoles spécialisées (HEG-FR, HETS-FR, HEIA-FR, HEdS-FR)
Art. A2-18 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Enseignement» est la suivante pour le sous-domaine «Hautes écoles spécialisées (HEG-FR, HETS-FR, HEIA-FR, HEdS-FR)»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

3 40 010 | Collaborateur/trice technique HES | 17-20 |

3 40 030 | Chef/fe de secteur HES | 22-24 |

3 40 050 | Praticien/ne formateur/trice HES | Rémunération par indemnité |

3 40 110 | Chargé/e de cours HES | 25 |

3 40 130 | Maître/sse d'enseignement HES | 25 |

3 40 150 | Professeur/e HES assistant/e | 25 |

3 40 170 | Professeur/e HES associé/e | 26-27 |

3 40 190 | Professeur/e HES ordinaire | 28 + indemnité |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ADMINISTRATION - Traduction
Art. A2-2 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Administration» est la suivante pour le sous-domaine «Traduction»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

1 20 010 | Interprète | 18 |

1 20 030 | Traducteur/trice | 22 | m

1 20 050 | ... | ... | ...

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ENSEIGNEMENT - Ecoles du degré secondaire supérieur (DSS)
Art. A2-20 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Enseignement» est la suivante pour le sous-domaine «Ecoles du degré secondaire supérieur (DSS)»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

3 50 090 | Enseignant/e DSS | 25 | m

3 50 110 | Proviseur/e de collège | 27 | m

3 50 120 | Directeur/trice d'école du secondaire supérieur | 30 | m

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ENSEIGNEMENT - Consultant-e-s - Inspectorat scolaire
Art. A2-21 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Enseignement» est la suivante pour le sous-domaine «Consultant-e-s - Inspectorat scolaire»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

3 60 010 | Collaborateur/trice pédagogique | 19-25 | m

3 60 070 | Conseiller/ère en orientation professionnelle, universitaire et de carrière | 22 |

3 60 090 | ... | ... | ...

3 60 110 | Inspecteur/trice scolaire | 26-29 | m

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ENSEIGNEMENT - Conservatoire de Fribourg (COF)
Art. A2-22 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Enseignement» est la suivante pour le sous-domaine «Conservatoire de Fribourg (COF)»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

3 70 030 | Professeur/e du Conservatoire | 17-20 | m

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ENSEIGNEMENT - Université (Uni)
Art. A2-23 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Enseignement» est la suivante pour le sous-domaine «Université (Uni)»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

3 80 010 | Maître/sse de sport Uni | 23-25 |

3 80 020 | Formateur/trice praticien/ne | 22-25 |

3 80 030 | Maître/sse assistant/e Uni | 25 |

3 80 040 | Maître/sse d'enseignement et de recherche Uni | 27-28 |

3 80 050 | Lecteur/trice | 23-27 |

3 80 060 | Maître/sse de didactique disciplinaire | 22-25 |

3 80 070 | Collaborateur/trice d'institut Uni | 19-23 |

3 80 080 | Administrateur/trice de faculté | 22-24 |

3 80 110 | Directeur/trice d'institut Uni | 31 |

3 80 120 | Professeur/e ordinaire de catégorie de base | 31 |

3 80 130 | ... | ... | ...

3 80 140 | ... | ... | ...

3 80 150 | Professeur/e ordinaire de catégorie supérieure | 36 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - MANUEL ET EXPLOITATION - Manuel
Art. A2-24 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Manuel et exploitation» est la suivante pour le sous-domaine «Manuel»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

4 10 030 | Ouvrier/ière spécialisé/e | 04-06 | m

4 10 050 | Ouvrier/ière qualifié/e | 08-10 | m

4 10 070 | ... | ... | ...

4 10 090 | ... | ... | ...

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - MANUEL ET EXPLOITATION - Personnel de magasin
Art. A2-25 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Manuel et exploitation» est la suivante pour le sous-domaine «Personnel de magasin»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

4 15 010 | Responsable de matériel | 07-09 |

4 15 030 | Magasinier/ière | 07-09 |

4 15 050 | ... | ... | ...

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - MANUEL ET EXPLOITATION - Personnel d'intendance
Art. A2-26 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Manuel et exploitation» est la suivante pour le sous-domaine «Personnel d'intendance»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

4 20 010 | Employé/e de maison | 04-06 | m

4 20 030 | Employé/e de lingerie | 04-06 | m

4 20 050 | Employé/e de cafétéria | 04-06 | m

4 20 070 | Gouvernant/e | 08-12 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - MANUEL ET EXPLOITATION - Entretien des immeubles
Art. A2-27 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Manuel et exploitation» est la suivante pour le sous-domaine «Entretien des immeubles»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

4 25 010 | Personnel de nettoyage | 03-05 |

4 25 030 | Aide-concierge | 04-06 |

4 25 050 | Concierge | 11 | m

4 25 070 | ... | ... | ...

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - MANUEL ET EXPLOITATION - Entretien des routes
Art. A2-28 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Manuel et exploitation» est la suivante pour le sous-domaine «Entretien des routes»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

4 30 010 | Cantonnier/ière | 06-08 | m

4 30 050 | Chauffeur/e cantonnier/ière | 09 | m

4 30 070 | Chauffeur/e machiniste | 09 | m

4 30 110 | ... | ... | ...

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - MANUEL ET EXPLOITATION - Surveillance
Art. A2-29 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Manuel et exploitation» est la suivante pour le sous-domaine «Surveillance»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

4 40 010 | Garde-faune | 14-15 | m

4 40 020 | Surveillant/e des réserves naturelles | 13-14 |

4 40 030 | Surveillant/e de musée | 08-10 | m

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ADMINISTRATION - Comptabilité - Caisse - Contrôle financier
Art. A2-3 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Administration» est la suivante pour le sous-domaine «Comptabilité - Caisse - Contrôle financier»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

1 30 010 | Employé/e de comptabilité | 08-10 | m

1 30 020 | Collaborateur/trice en gestion comptable | 12-14 |

1 30 090 | Inspecteur/trice financier/ière | 18-22 | m

1 30 110 | Collaborateur/trice spécialisé/e en comptabilité | 16-18 | m

1 30 130 | ... | ... | ...

1 30 150 | ... | ... | ...

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - MANUEL ET EXPLOITATION - Forêts
Art. A2-30 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Manuel et exploitation» est la suivante pour le sous-domaine «Forêts»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

4 45 010 | Travailleur/euse de forêt | 05-08 | m

4 45 030 | Forestier/ière bûcheron/ne qualifié/e | 10 | m

4 45 050 | Forestier/ière bûcheron/ne spécialisé/e | 11 | m

4 45 070 | Chef/fe d'équipe (forestier/ière bûcheron/ne) | 12 | m

4 45 090 | Contremaître/sse forestier/ière | 14 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - MANUEL ET EXPLOITATION - Personnel de cuisine
Art. A2-31 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Manuel et exploitation» est la suivante pour le sous-domaine «Personnel de cuisine»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

4 50 010 | Employé/e de cuisine | 04-06 | m

4 50 030 | Cuisinier/ière | 08-12 | c

4 50 050 | Sous-chef/fe cuisinier/ière | 13 | m

4 50 070 | Chef/fe cuisinier/ière | 14-16 | m

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE - Domaine général technique et scientifique
Art. A2-32 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Technique et scientifique» est la suivante pour le sous-domaine «Domaine général technique et scientifique»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

5 10 010 | Employé/e technique | 06-08 |

5 10 030 | Employé/e technique qualifié/e | 08-10 |

5 10 050 | Dessinateur/trice | 08-12 |

5 10 070 | Préparateur/trice en sciences | 10-11 | m

5 10 080 | Préparateur/trice humain | 10-13 |

5 10 090 | Assistant/e technique | 12-14 |

5 10 110 | Collaborateur/trice technique | 12-14 | m

5 10 130 | Collaborateur/trice technique supérieur/e | 16-18 | c

5 10 170 | ... | ... | ...

5 10 190 | Technicien/ne | 12-14 |

5 10 220 | Inspecteur/trice du travail | 17-21 |

5 10 230 | Collaborateur/trice technique diplômé/e B | 16-18 | m

5 10 240 | Collaborateur/trice technique diplômé/e A | 18-20 | m

5 10 250 | ... | ... | ...

5 10 270 | ... | ... | ...

5 10 290 | ... | ... | ...

5 10 330 | ... | ... | ...

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE - Office de la circulation et de la navigation (OCN)
Art. A2-33 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Technique et scientifique» est la suivante pour le sous-domaine «Office de la circulation et de la navigation (OCN)»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

5 15 010 | Expert/e de la circulation | 12-13 | c

5 15 030 | Expert/e principal/e de la circulation | 14-15 | c

5 15 050 | Chef/fe expert/e de la circulation | 16-18 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE - Musées - Monuments historiques
Art. A2-34 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Technique et scientifique» est la suivante pour le sous-domaine «Musées - Monuments historiques»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

5 20 030 | ... | ... | ...

5 20 050 | Restaurateur/trice d'art | 18-20 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE - Archéologie (SAEF)
Art. A2-35 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Technique et scientifique» est la suivante pour le sous-domaine «Archéologie (SAEF)»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

5 25 020 | Technicien/ne de fouille spécialisé/e | 16 |

5 25 030 | Assistant/e scientifique SAEF | 18-20 | m

5 25 050 | ... | ... | ...

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE - Forêts
Art. A2-36 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Technique et scientifique» est la suivante pour le sous-domaine «Forêts»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

5 30 010 | Forestier/ière | 15-16 | m

5 30 030 | ... | ... | ...

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE - Laboratoire
Art. A2-37 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Technique et scientifique» est la suivante pour le sous-domaine «Laboratoire»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

5 35 070 | Laborantin/e | 11-12 | m

5 35 090 | Laborantin/e spécialisé/e | 13-14 | m

5 35 110 | Laborantin/e-chef/fe | 15 | m

5 35 170 | ... | ... | ...

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE - Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV)
Art. A2-38 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Technique et scientifique» est la suivante pour le sous-domaine «Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV)»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

5 37 020 | Assistant/e officiel/le au contrôle des viandes | 12-14 |

5 37 040 | Contrôleur/euse des denrées alimentaires | 16-18 | m

5 37 060 | Inspecteur/trice cantonal/e des denrées alimentaires | 18-20 | m

5 37 110 | Vétérinaire officiel/le | 22-24 |

5 37 120 | ... | ... | ...

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE - Grangeneuve
Art. A2-39 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Technique et scientifique» est la suivante pour le sous-domaine «Grangeneuve»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

5 50 030 | Conseiller/ère en économie familiale | 16-18 | m

5 50 150 | Sous-chef/fe d'exploitation Grangeneuve | 15-19 |

5 50 170 | Chef/fe d'exploitation Grangeneuve | 17-21 |

5 50 210 | Collaborateur/trice technique supérieur/e Grangeneuve | 15-18 |

5 50 230 | Ingénieur/e Grangeneuve | 18-23 | m

5 50 250 | Collaborateur/trice scientifique Grangeneuve | 20-25 | m

5 50 270 | Adjoint/e du/de la chef/fe de station Grangeneuve | 28 |

5 50 290 | Chef/fe de station Grangeneuve | 29 |

5 50 310 | Sous-directeur/trice Grangeneuve | 31 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ADMINISTRATION - Taxation - Contrôle - Révision
Art. A2-4 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Administration» est la suivante pour le sous-domaine «Taxation - Contrôle - Révision»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

1 40 010 | Taxateur/trice assurance-chômage | 10-12 | m

1 40 030 | Taxateur/trice fiscal/e | 12-15 | m

1 40 070 | Taxateur/trice fiscal/e principal/e | 16-17 |

1 40 130 | Réviseur/e | 19-23 | c

1 40 170 | ... | ... | ...

1 40 190 | ... | ... | ...

1 40 210 | ... | ... | ...

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE - Informatique
Art. A2-40 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Technique et scientifique» est la suivante pour le sous-domaine «Informatique»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

5 60 010 | Collaborateur/trice helpdesk TIC | 10-12 |

5 60 020 | Technicien/ne informatique | 10-16 |

5 60 030 | Contrôleur/euse système TIC | 14-17 |

5 60 040 | Administrateur/trice système TIC | 12-17 |

5 60 050 | Manager d'application TIC | 16-21 |

5 60 060 | Manager de services TIC | 19-21 |

5 60 110 | Analyste de test TIC | 14-18 |

5 60 120 | Informaticien/ne de gestion | 16-20 |

5 60 130 | Manager de test TIC | 16-20 |

5 60 140 | Développeur/euse de logiciels | 17-23 |

5 60 150 | Ingénieur/e système TIC | 18-23 |

5 60 160 | Data scientist | 17-23 |

5 60 220 | Chef/fe de projet TIC | 20-24 |

5 60 310 | Manager de la qualité TIC | 18-20 |

5 60 320 | Responsable de la sécurité TIC | 21-25 |

5 60 340 | Architecte TIC | 21-25 |

5 60 440 | ... | ... | ...

5 60 490 | ... | ... | ...

5 60 510 | ... | ... | ...

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - MÉDICAL - PARAMÉDICAL - SOCIAL - Personnel extrahospitalier
Art. A2-41 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Médical - Paramédical - Social» est la suivante pour le sous-domaine «Personnel extrahospitalier»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

6 10 020 | Assistant/e socio-éducatif/ive | 10 |

6 10 040 | Educateur/trice de l'enfance | 14 |

6 10 050 | Infirmier/ière diplômé/e CRS | 14 |

6 10 070 | Infirmier/ière de santé publique | 18 | m

6 10 090 | Conseiller/ère en santé sexuelle et reproductive | 18 | m

6 10 110 | Formateur/trice en santé sexuelle | 18 | m

6 10 130 | Collaborateur/trice social/e | 13 |

6 10 160 | Assistant/e social/e | 18-20 | m

6 10 190 | Logopédiste | 18-21 | m

6 10 210 | Thérapeute en psychomotricité | 20 | c

6 10 230 | Psychologue | 21-22 | m

6 10 250 | Psychologue spécialisé/e | 24-25 | m

6 10 270 | Médecin permanent/e | 27-31 |

6 10 290 | Médecin-chef/fe adjoint/e | 30-33 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - MÉDICAL - PARAMÉDICAL - SOCIAL - Soins dentaires scolaires
Art. A2-42 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Médical - Paramédical - Social» est la suivante pour le sous-domaine «Soins dentaires scolaires»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

6 20 010 | Assistant/e dentaire | 09 | m

6 20 020 | Educateur/trice en hygiène dentaire | 09 | m

6 20 030 | Médecin dentiste | 30 |

6 20 040 | Médecin orthodontiste | 31-33 |

6 20 050 | Hygiéniste dentaire | 14 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - MÉDICAL - PARAMÉDICAL - SOCIAL - Médecins
Art. A2-43 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Médical - Paramédical - Social» est la suivante pour le sous-domaine «Médecins»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

6 31 010 | Médecin permanent/e | 27-31 |

6 31 040 | Médecin-sous-directeur/trice | 34-35 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - MÉDICAL - PARAMÉDICAL - SOCIAL - Pharmacien/ne/s - Chimistes
Art. A2-44 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Médical - Paramédical - Social» est la suivante pour le sous-domaine «Pharmacien/ne/s - Chimistes»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

6 32 010 | Pharmacien/ne | 20-21 |

6 32 030 | Pharmacien/ne-chef/fe | 30-33 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - MÉDICAL - PARAMÉDICAL - SOCIAL - Personnel soignant
Art. A2-45 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Médical - Paramédical - Social» est la suivante pour le sous-domaine «Personnel soignant»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

6 33 020 | Auxiliaire de santé | 06 |

6 33 030 | Aide soignant/e | 07 |

6 33 040 | Gestionnaire en intendance | 08 |

6 33 050 | Nurse | 08 | m

6 33 060 | Assistant/e en soins et santé communautaire | 11-12 | m

6 33 070 | Infirmier/ière assistant/e CC CRS | 11 | m

6 33 080 | Aide en soins et accompagnement | 07 |

6 33 110 | Homme sage-femme/sage-femme | 17 | m

6 33 130 | Infirmier/ière diplômé/e I | 12-14 | m

6 33 150 | Infirmier/ière | 17 | m

6 33 170 | Infirmier/ière spécialisé/e | 18-19 | m

6 33 180 | Expert/e en soins diplômé/e EPD ES | 20 | m

6 33 210 | Infirmier/ière-chef/fe adjoint/e d'unité de soins/secteur | 19-21 | m

6 33 230 | Infirmier/ière-chef/fe d'unité de soins/secteur | 21-23 | m

6 33 260 | Infirmier/ière enseignant/e | 21 | m

6 33 270 | Infirmier/ière responsable de l'enseignement | 22 | m

6 33 310 | Infirmier/ière-chef/fe adjoint/e de clinique/service | 21-22 | m

6 33 330 | Infirmier/ière-chef/fe de clinique/service | 23-25 | m

6 33 380 | Infirmier/ière-chef/fe de site | 25-29 | m

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - MÉDICAL - PARAMÉDICAL - SOCIAL - Personnel médico-technique et thérapeutique
Art. A2-46 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Médical - Paramédical - Social» est la suivante pour le sous-domaine «Personnel médico-technique et thérapeutique»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

6 34 040 | Agent/e de stérilisation | 05-06 | m

6 34 050 | Assistant/e en pharmacie | 11 | m

6 34 060 | Assistant/e technique en salle d'opération | 06-07 | m

6 34 130 | Animateur/trice | 10-12 |

6 34 160 | Assistant/e médical/e | 11-12 |

6 34 170 | Laborantin/e médical/e | 13-14 | m

6 34 180 | Technicien/ne en analyses biomédicales | 15-16 |

6 34 190 | Masseur/euse | 12 |

6 34 210 | Diététicien/ne | 16 |

6 34 230 | Ergothérapeute | 17 | m

6 34 250 | Physiothérapeute | 17 | m

6 34 260 | Technicien/ne en salle d'opération | 16 | m

6 34 270 | Technicien/ne en radiologie | 17 | m

6 34 310 | Technicien/ne thérapeute spécialisé/e | 18-19 |

6 34 330 | Adjoint/e du/de la chef/fe d'un secteur médico-technique | 18-21 | m

6 34 350 | Chef/fe d'un secteur médico-technique | 20-23 | m

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - MÉDICAL - PARAMÉDICAL - SOCIAL - Personnel d'exploitation et d'intendance
Art. A2-47 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Médical - Paramédical - Social» est la suivante pour le sous-domaine «Personnel d'exploitation et d'intendance»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

6 35 010 | Vendeur/euse | 06-08 |

6 35 090 | Intendant/e | 17-20 |

6 35 110 | Chef/fe d'exploitation | 16-20 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ADMINISTRATION - Archives - Bibliothèques - Médiathèques
Art. A2-5 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Administration» est la suivante pour le sous-domaine «Archives - Bibliothèques - Médiathèques»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

1 50 010 | Aide-bibliothécaire | 04-06 | m

1 50 070 | Agent/e en information documentaire | 08-10 | m

1 50 110 | Bibliothécaire-médiathécaire | 15-18 | m

1 50 150 | Bibliothécaire-médiathécaire scientifique | 18-20 | c

1 50 190 | ... | ... | ...

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ADMINISTRATION - Offices régionaux de placement (ORP)
Art. A2-6 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Administration» est la suivante pour le sous-domaine «Offices régionaux de placement (ORP)»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

1 55 010 | Conseiller/ère en personnel ORP | 16-18 | m

1 55 050 | ... | ... | ...

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - ADMINISTRATION - Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS)
Art. A2-7 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Administration» est la suivante pour le sous-domaine «Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS)»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

1 60 010 | Collaborateur/trice spécialisé/e ECAS | 10-12 | m

1 60 020 | Conseiller/ère en personnel OAI | 16-18 |

1 60 050 | Chef/fe de secteur ECAS | 16 | m

1 60 060 | Conseiller/ère en réadaptation professionnelle | 22 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - SÉCURITÉ - JUSTICE - Justice
Art. A2-8 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Sécurité - Justice» est la suivante pour le sous-domaine «Justice»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

2 10 010 | Substitut/e à l'Office des poursuites | 16-20 |

2 10 020 | Huissier/ière à l'Office des poursuites | 14 |

2 10 040 | ... | ... | ...

2 10 060 | Huissier/ière à l'Office des faillites | 11 |

2 10 070 | Substitut/e à l'Office des faillites | 20 |

2 10 090 | Préposé/e à l'Office des poursuites | 22-26 | m

2 10 110 | Greffier/ière de 1re instance | 21-24 | m

2 10 120 | Greffier/ière-chef/fe de 1re instance | 25-27 |

2 10 130 | Greffier/ière au Tribunal cantonal | 23-24 |

2 10 220 | Greffier/ière-rapporteur/e au Tribunal cantonal | 26-29 |

2 10 320 | Magistrat/e de 1re instance | 33 |

ANNEXE 2 - Classification des fonctions: tableau de classification (art. 2) - SÉCURITÉ - JUSTICE - Gendarmerie
Art. A2-9 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat Official ↗

1. La classification des fonctions du personnel de l'Etat du domaine «Sécurité - Justice» est la suivante pour le sous-domaine «Gendarmerie»

Codes | Fonctions | Classes | Statut

--- | --- | --- | ---

2 20 010 | ASP convoyeur/euse | 10-12 | m

2 20 020 | ASP chef/fe convoyeur/euse | 15 |

2 20 030 | Assistant/e de sécurité publique | 10-12 | m

2 20 050 | Policier/ière | 16 | m

2 20 070 | Agent/e spécialisé/e | 17 |

2 20 090 | Chef/fe de poste | 16 | m

2 20 210 | Chef/fe de groupe | 18-20 | m

2 20 230 | Sous-officier/ière spécialisé/e | 20-22 |

2 20 290 | Chef/fe de section adjoint/e | 21 |

2 20 410 | Chef/fe de section | 23-24 | m

2 20 430 | Officier/ière spécialisé/e | 24-26 |

2 20 440 | Sous-chef/fe de la sécurité routière | 24-25 |

2 20 450 | Chef/fe de la sécurité routière | 26-28 |

2 20 460 | Sous-chef/fe de région | 24-25 |

2 20 470 | Chef/fe de région | 26-28 | m

2 20 490 | Chef/fe de corps adjoint/e | 29 |

2 20 510 | Chef/fe de corps | 30-32 |

Art. 3 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat - Fonctions de référence Official ↗

1. Les fonctions énumérées dans le tableau de classification sont des fonctions de référence.

Art. 4 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat - Attribution des classes de fonction Official ↗

1. Les classes attribuées par le tableau de classification aux fonctions de référence sont des classes de fonction.

Art. 5 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat - Classification dans l'éventail des classes de fonction Official ↗

1. Lorsque plusieurs classes de fonction sont attribuées à une fonction de référence, la classification dans l'éventail des classes est établie par le Conseil d'Etat.

2. Cette classification figure dans des directives adoptées par le Conseil d'Etat et distribuées aux autorités d'engagement ainsi qu'au Service du personnel et d'organisation.

Art. 6 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat - Rattachement des postes de travail Official ↗

1. Chaque poste de travail est rattaché à une fonction de référence et à une classe de fonction, conformément au tableau de classification et aux directives adoptées par le Conseil d'Etat en vertu de l'article 5 al. 2.

Art. 7 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat - Modification de la classification Official ↗

1. Les modifications de la classification telle qu'elle résulte du tableau de classification et des directives adoptées par le Conseil d'Etat sont soumises à la procédure prévue par le RECF[1].

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →