Art. 129 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Montant de l'indemnité

1. L'indemnité de subsistance est constituée de montants forfaitaires qui figurent en annexe 3 du présent règlement.

2. Si l'indemnité forfaitaire ne suffit pas à couvrir les frais effectifs pour des motifs justifiés reconnus par la Direction ou l'établissement, un montant complémentaire peut être alloué.

3. Si en revanche, en raison de déplacements réguliers ou de longue durée, le collaborateur ou la collaboratrice peut bénéficier de prix réduits, l'indemnité forfaitaire est réduite en conséquence.

4. L'indemnité de logement correspond au montant effectivement payé par le collaborateur ou la collaboratrice, dans des limites raisonnables, pour les nuitées passées lors d'un déplacement de service.

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