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122.70.11 STPRLSTPRPers CH-FR

Art. 121 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Décompte et versement

Indemnités diverses - Indemnité de déplacement (art. 101 LPers) - Conditions générales
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Art. 121 RPers — Décompte et versement

1. L'indemnité est versée en règle générale avec le salaire à la fin du mois, sur la base d'un décompte adressé par le collaborateur ou la collaboratrice au chef ou à la cheffe de service. Celui-ci ou celle-ci le vérifie et en atteste la justification en le signant avant de le transmettre à l'entité de gestion concernée.

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