Legislator · Canton de Fribourg — Recueil systématique cantonal
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122.0.14 CDVOIV CH-FR

Art. 9 Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg (OIV) - Prestations par des tiers

Identité visuelle de l'Etat
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Art. 9 OIV — Prestations par des tiers

1. Les entreprises chargées d'effectuer des travaux graphiques pour l'Etat sont tenues de respecter la charte graphique. Elles engagent leur responsabilité en cas de négligence.

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