122.0.14
CDVOIV
CH-FR
Art. 11 Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg (OIV) - Abrogation
Dispositions finales
Art. 11 OIV — Abrogation
1. L'arrêté du 13 décembre 1994 sur les en-têtes du papier à lettres des organes de l'administration cantonale est abrogé.