Art. 5 Ordonnance sur l'asile (OAs) - Direction de la sécurité, de la justice et du sport

1. La Direction de la sécurité, de la justice et du sport (ci-après: la Direction) est chargée de l'application de la législation fédérale sur l'asile, sous réserve des compétences attribuées à la Direction de la santé et des affaires sociales. Elle dispose à cet effet du Service de la population et des migrants.

2. Elle planifie les mesures à prendre en cas de circonstances exceptionnelles.

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