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114.1.1 BRGLDCF CH-FR

Art. 58 Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) - Referendum et entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 58 LDCF · Referendum et entrée en vigueur

1. La présente loi est soumise au referendum législatif. Elle n'est pas soumise au referendum financier.

2. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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