Legislator · Canton de Fribourg — Recueil systématique cantonal
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114.1.1 BRGLDCF CH-FR

Art. 1 Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 LDCF — Objet

1. La présente loi règle, sous réserve des dispositions fédérales, les conditions d'acquisition et de perte des droits de cité cantonal et communal et du statut de bourgeois ou bourgeoise ainsi que la procédure y relative.

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