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161.100 HGLR CH-BS

§ 11 Loi sur la responsabilité de l'État et de son personnel (Haftungsgesetz, HG) - Compensation

Responsabilité du personnel envers l'État
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§ 11 Loi sur la Responsabilité, LR · Compensation

1. Les demandes de dommages-intérêts et de recours contre le personnel peuvent être compensées par des créances salariales et autres, dans la mesure où celles-ci sont saisissables.

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