§ 9 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Délégations

1. Le Conseil d'État peut désigner, parmi ses membres, des délégations chargées de la planification, de la coordination et de la préparation des affaires, comprenant au maximum trois membres.

2. Il peut, sous réserve de dispositions contraires dans les lois spéciales, conférer aux délégations des pouvoirs de décision. Chaque membre d'une délégation peut exiger qu'une affaire soit soumise au Conseil d'État pour décision.

3. Les autres membres du Conseil d'État sont informés des délibérations et décisions des délégations par des comptes rendus.

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