Legislator · Canton de Bâle-Ville — Recueil systématique cantonal
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153.100 OGLO CH-BS

§ 8 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Relations publiques

1. Conseil de gouvernement - Position, tâches et compétences
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§ 8 Loi sur l'organisation, LO — Relations publiques

1. Le Conseil d'État veille à l'information du public au sens de l'article 20 de la loi sur l'information et la protection des données.

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