§ 55 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Abrogation du droit antérieur
§ 55 Loi sur l'organisation, LO — Abrogation du droit antérieur
1. Par cette loi, les lois et décisions suivantes du Grand Conseil sont abrogées
1. Loi concernant l'organisation et le règlement du Conseil d'État du canton de Bâle-Ville du 9 avril 1908,
2. Loi concernant l'organisation du département de la police du 8 janvier 1920,
3. Loi concernant l'organisation du département de la santé publique du 14 avril 1910,
4. Loi concernant l'organisation du département de l'intérieur du 8 novembre 1900,
5. Loi concernant l'organisation de la direction militaire du 28 janvier 1915,
6. Loi concernant le personnel de bureau de l'administration publique du canton de Bâle-Ville du 8 juin 1916,
7. Loi concernant les établissements cantonaux d'assistance et d'éducation pour les jeunes du 27 avril 1911,
8. Loi concernant un établissement cantonal d'éducation pour les jeunes déficients mentaux du 12 février 1914,
9. Loi concernant les fonctionnaires de la maison d'arrêt du 29 juin 1893,
10. Loi concernant la création d'un bureau d'urbanisme du 7 mai 1931,
11. Loi concernant l'exploitation des dépôts de matériaux publics sur le Dreispitz du 10 janvier 1901,
12. Décision du Grand Conseil concernant le poste d'un 3e adjoint de l'administration fiscale du 25 mai 1899,
13. Décision du Grand Conseil concernant l'emploi de deux autres fonctionnaires pour le contrôle fiscal du 13 février 1919.