Legislator · Canton de Bâle-Ville — Recueil systématique cantonal
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153.100 OGLO CH-BS

§ 54 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Adaptation d'autres dispositions législatives

Modification d'autres lois, dispositions transitoires et finales
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§ 54 Loi sur les organisations, LO — Adaptation d'autres dispositions législatives

1. Les dispositions législatives supplémentaires en contradiction avec cette loi sont abrogées ou adaptées en conséquence.

2. Le Conseil d'État est autorisé à établir les modifications appropriées par voie réglementaire.

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