§ 47 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Effet suspensif

1. Le recours a un effet suspensif, sauf si cet effet lui est expressément retiré à l'avance dans la décision attaquée ou, après l'enregistrement du recours, par l'instance de recours.

2. L'instance de recours peut rétablir l'effet suspensif retiré par l'instance précédente; une décision concernant une telle demande doit être prise sans délai.

3. Si l'instance de recours est une autorité collégiale, les pouvoirs selon les alinéas 1 et 2 appartiennent également à son président.

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