Legislator · Canton de Bâle-Ville — Recueil systématique cantonal
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§ 43 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Réserve de la loi sur la procédure administrative

Disposition et Recours - Procédure de Recours Administrative Interne
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§ 43 Loi sur l'organisation, LO — Réserve de la loi sur la procédure administrative

1. Les dispositions ci-après régissent la procédure de recours interne à l'administration ; pour les recours devant le tribunal administratif, la loi sur la procédure administrative est applicable.

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