§ 32 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Organisation hiérarchique

1. Le chef de domaine ou de département organise et dirige son domaine ou son département selon les principes d'une gestion administrative légale, appropriée et rationnelle, dans le cadre des objectifs fixés par le chef du département.

2. Pour l'accomplissement de cette tâche, l'article 31 s'applique par analogie.

3. Le chef de domaine ou de département dispose de toutes les compétences nécessaires à l'accomplissement adéquat de sa tâche, qui ne sont pas expressément réservées à une autorité supérieure.

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