§ 31 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Tâches de direction en détail

1. Le chef du département exerce ses fonctions en particulier comme suit

a) Il définit périodiquement les tâches et les objectifs du département ;

b) Il assure et surveille la planification et la budgétisation du département ;

c) Il prend les décisions qui lui incombent ;

d) Il informe en continu le Conseil d'État de tous les événements importants relevant du domaine du département et prépare les décisions qui reviennent au Conseil d'État ;

e) * Il fixe des objectifs pour les secteurs, divisions et postes d'état-major du département et contrôle leur atteinte ;

f) * Il coordonne entre elles les activités des secteurs, divisions et postes d'état-major du département ;

g) Il veille au développement systématique et à la promotion du cadre du département ;

h) Il vérifie périodiquement l'efficacité de l'organisation du département, l'adapte aux exigences modifiées, ou, si les mesures prévues relèvent des compétences du Conseil d'État, il soumet à celui-ci une demande en conséquence ;

i) Il veille à ce que le Conseil d'État soit à tout moment informé de l'organisation départementale ;

k) Il réglemente les pouvoirs de signature au sein du département.

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