§ 3 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Activité gouvernementale

1. Le Conseil d'État s'acquitte des responsabilités gouvernementales, en particulier en

a) fixant les objectifs principaux de l'action étatique, tout en respectant les compétences des électeurs, du Grand Conseil et des communes ;

b) observant continuellement, évaluant et ordonnant en temps voulu des mesures appropriées pour toutes les évolutions d'importance pour le canton et la région ;

c) planifiant l'activité étatique dans tous les domaines importants ;

d) assurant la coordination de l'activité étatique au niveau gouvernemental ;

e) représentant le canton à l'intérieur comme à l'extérieur.

2. L'activité gouvernementale prime sur toutes les autres responsabilités du Conseil d'État.

3. ...

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