§ 29 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Structure des différents départements, affectation du personnel

1. La structure des différents départements en domaines, divisions et services administratifs est déterminée par le Conseil d'État.

2. Il soumet les décisions y afférentes au Grand Conseil pour information.

3. Le Conseil d'État définit également périodiquement quels postes et combien de collaborateurs par poste sont mis à la disposition des domaines, divisions et services administratifs pour l'exécution de leurs tâches.

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