Legislator · Canton de Bâle-Ville — Recueil systématique cantonal
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§ 28 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Annonces

Unités administratives - Départements
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§ 28 Loi sur l'organisation, LO — Annonces

1. Les décisions du Conseil d'État prises en vertu des §§ 26 et 27 doivent être publiées de manière appropriée, au minimum par publication dans le Bulletin du Canton.

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