§ 26 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Principes de classification

1. L'administration cantonale se compose du département présidentiel et de six autres départements.

2. Les unités administratives du niveau suivant immédiatement les départements sont désignées dans cette loi comme secteurs, divisions et états-majors, indépendamment de leur appellation.

3. Les départements sont constitués par les secteurs, divisions et états-majors, en veillant d'une part à la préservation des liens thématiques et à la facilitation des processus de travail, et d'autre part à une répartition aussi équitable que possible de la charge de travail entre les chefs de départements.

← § 25 Loi sur l'organisation, LO - Rémunération Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Position § 27 Loi sur l'organisation, LO →