§ 24 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Récusation

1. Les dispositions générales régissant la récusation et la limitation du droit de vote pour les membres des autorités et les fonctionnaires s'appliquent également aux membres du Conseil exécutif.

2. Lorsque le Conseil exécutif doit procéder à une élection parmi ses membres, ces derniers ne sont soumis à aucune restriction de leur droit de vote.

3. Lors de la délibération sur les recours contre les décisions départementales, le chef du département concerné n’a pas de droit de vote.

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