Legislator · Canton de Bâle-Ville — Recueil systématique cantonal
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153.100 OGLO CH-BS

§ 23 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Appartenance aux conseils fédéraux

Conseil d'État - Dispositions diverses
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§ 23 Loi sur l'organisation, LO — Appartenance aux conseils fédéraux

1. Un membre du Conseil d'État peut appartenir au Conseil national, un autre au Conseil des États.

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