§ 19 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Majorité

1. Le Conseil exécutif décide à la majorité des voix ; cependant, une décision ne peut être prise que si au moins trois membres sont d'accord.

2. La présidente du gouvernement ou le président du gouvernement participe à la prise de décision ; en cas de partage des voix lors des votes, elle / il dispose de la voix prépondérante.

3. Pour les élections, la majorité absolue des membres présents est requise lors des deux premiers tours de scrutin. Au troisième tour, la majorité relative s'applique ; en cas d'égalité des voix, le sort décide.

4. Une décision ne peut être annulée que si au moins quatre membres sont d'accord et qu'aucune force de chose jugée ne s'y oppose.

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