§ 17 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Quorum

1. Le Conseil exécutif est en mesure de délibérer lorsque au moins quatre de ses membres sont présents.

2. La présence de trois membres suffit lorsque tous les trois déclarent le point à l'ordre du jour soit comme urgent, soit comme sans importance.