§ 16 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Autres participants aux réunions

1. Le conseil d'État détermine quels fonctionnaires doivent participer à ses réunions et lesquels ont un droit de proposition concernant les affaires relevant de leur domaine de compétence.

2. Le conseil d'État ou le président du conseil d'État peut, au cas par cas, faire appel à d'autres experts pour les délibérations.