§ 14 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Réunions, Convocation

1. Le Conseil exécutif se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent, mais au moins une fois par semaine.

2. Le président du Conseil exécutif convoque les réunions de sa propre initiative ou à la demande de deux membres du Conseil exécutif.

3. Les séances du Conseil exécutif ne sont pas publiques.

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