Legislator · Canton de Bâle-Ville — Recueil systématique cantonal
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153.100 OGLO CH-BS

§ 1 Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Position

1. Conseil de gouvernement - Position, tâches et compétences
Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (60 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

§ 1 Loi sur l'organisation, LO — Position

1. Le Conseil d'État est l'autorité dirigeante et exécutive suprême du canton.

Loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Ville (Organisationsgesetz, OG) - Position § 2 Loi sur l'organisation, LO →

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