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147.11 LKA CH-BL

§ 17 Règlement d'organisation de la Chancellerie d'État (Do LKA) - Tenue des dossiers

L'archive d'État
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§ 17 Do LKA — Tenue des dossiers

1. La gestion des dossiers des Archives d'État est assurée par un système de gestion administrative (système GEVER).

2. Pour l'accomplissement de ses tâches essentielles, les Archives d'État utilisent des applications spécialisées appropriées.

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