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144.28 CH-BL

§ 3 Ordonnance sur le stationnement sur les terrains de l'Etat - Frais

Réglementation du stationnement pour les tiers
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§ 3 Règlement sur le stationnement sur le domaine de l'État — Frais

1. Quiconque utilise un emplacement de stationnement sur le territoire de l'État en tant que tierce personne doit généralement s'acquitter d'une redevance de stationnement. Le montant et la structuration de cette redevance dépendent des lieux, sont fixés par l'Office des bâtiments et s'élèvent, pour un stationnement de courte durée, entre 1 CHF et 2 CHF par heure. En cas d'abus, une surtaxe sera appliquée.

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