Directive sur les mesures d'économie d'énergie au sein de l'administration cantonale

1. Cette directive s'applique à tous les bureaux cantonaux, établissements hospitaliers, instituts, foyers, entreprises et institutions non autonomes.

1. La consommation d'énergie pour le chauffage des locaux, les systèmes de climatisation et de ventilation, la production d'eau chaude, l'éclairage et les appareils et installations électriques ainsi que la consommation de combustibles et de carburants doivent être réduites autant que possible.

1. Pendant la période de chauffage, les températures des pièces indiquées en annexe ne doivent pas être dépassées.

1. Pendant la période de chauffage, les fenêtres doivent rester fermées. Elles ne peuvent être ouvertes que brièvement pour ventiler.

1. L'exploitation des installations de climatisation et de ventilation est soumise au principe énoncé à l'article 2.

2. Les températures ambiantes, les renouvellements d'air, la proportion d'air frais, l'humidification et le refroidissement doivent être maintenus à des niveaux aussi bas que possible pour que, d'une part, la consommation d'énergie soit réduite au maximum et, d'autre part, un climat ambiant suffisant soit assuré.

1. L'utilisation de radiateurs électriques n'est pas autorisée, à moins qu'une autre solution de chauffage suffisante soit disponible, ainsi que l'utilisation d'humidificateurs électriques.

2. Dans des cas justifiés, le service des constructions peut accorder des dérogations.

1. L'éclairage général doit être adapté à l'usage prévu des locaux et à leurs besoins minimaux.

2. En règle générale, les valeurs maximales suivantes s'appliquent

a. Salles de dessin et locaux techniques avec des exigences élevées : 500 Lux

b. Bureaux et écoles : 300 Lux

c. Ateliers, selon les besoins : 200-300 Lux

d. Entrepôts, archives et autres locaux annexes : 80 Lux

3. Ces niveaux d'éclairage doivent être compris comme des valeurs indicatives, mesurées à environ 1 mètre au-dessus du sol.

4. Les éclairages extérieurs et généraux doivent être limités au strict nécessaire, en tenant compte de la sécurité générale et pour éviter les accidents.

1. Les installations de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation et de climatisation ainsi que tous les dispositifs de régulation (thermostats, etc.) doivent être continuellement surveillés pour garantir un rendement optimal et le respect des valeurs prescrites.

2. Le fonctionnaire technique ou le concierge est chargé et responsable de la surveillance, du contrôle et du réglage. La régulation des installations par des personnes non autorisées est interdite.

1. Une supervision de la consommation d'énergie doit être réalisée pour chaque unité de bâtiment, et ce, séparément pour chaque source d'énergie (mazout, gaz, électricité, chaleur à distance, combustibles).

2. Les supervisions doivent être terminées chaque année le 30 juin et soumises au service des constructions verticales avant le 15 juillet, en utilisant le formulaire de supervision.

3. Le service des constructions verticales évalue la supervision de la consommation et établit une statistique de consommation.

1. Si la consommation précise d'énergie ne peut être déterminée en raison d'un calcul forfaitaire, d'un manque d'équipements techniques ou pour d'autres raisons, les mesures nécessaires pour remédier aux défauts doivent être prises dans les plus brefs délais, dans la mesure du raisonnable économiquement.

1. L'exécution de cette directive est confiée à l'Office des constructions. Celui-ci vérifie le respect des dispositions et mesures, et ordonne, le cas échéant, tout ce qui est nécessaire, en avisant la direction compétente ou l'autorité de surveillance concernée.

2. L'Office des constructions assure également une formation régulière des agents techniques mandatés et des concierges.

1. Cette directive entre en vigueur le 1er janvier 1978.