Legislator · Canton de Bâle-Campagne — Recueil systématique cantonal
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131.1 CEPPUK CH-BL

§ 82 Décret concernant la loi sur l'organisation et la gestion du Landrat (Geschäftsordnung des Landrats) - Clôture des délibérations

Réunions du Conseil Cantonal - Règlement des réunions, Délibération et Procès-verbal
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§ 82 Règlement intérieur du Conseil régional — Clôture des délibérations

1. La présidence du Conseil d'arrondissement clôt les débats lorsque la liste des orateurs est épuisée.

2. La clôture des débats peut être décidée sur demande, à condition que les représentants ou représentantes des groupes parlementaires aient pris la parole et que toutes les motions soient justifiées.

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