Legislator · Canton de Bâle-Campagne · Recueil systématique cantonal
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131.1 CEPPUK CH-BL

§ 77 Décret concernant la loi sur l'organisation et la gestion du Landrat (Geschäftsordnung des Landrats) - Consultation conjointe

**Réunions du Conseil de district - Règlement intérieur des réunions, Délibérations et Procès-verbal**
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§ 77 Règlement intérieur du Conseil régional · Consultation conjointe

1. Le préfet peut délibérer sur plusieurs affaires en même temps si elles sont matériellement liées.

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