Legislator · Canton de Bâle-Campagne — Recueil systématique cantonal
DE FR IT EN
Décisions judiciaires Legislation Analyser dans Legislator
131.1 CEPPUK CH-BL

§ 55 Décret concernant la loi sur l'organisation et la gestion du Landrat (Geschäftsordnung des Landrats) - Proposition de la Commission à la Diète Cantonale

Initiatives parlementaires
Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (96 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

§ 55 Règlement Intérieur de la Diète Cantonale — Proposition de la Commission à la Diète Cantonale

1. Après avoir achevé ses délibérations, la commission présente une proposition au conseil régional. Cette proposition répond aux exigences d'une soumission du conseil exécutif.

← § 54 Règlement intérieur du Conseil de l'arrondissement Décret concernant la loi sur l'organisation et la gestion du Landrat (Geschäftsordnung des Landrats) - Ouverture § 56 Règlement intérieur du Conseil régional →

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →