Legislator · Canton de Bâle-Campagne — Recueil systématique cantonal
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131.1 CEPPUK CH-BL

§ 5 Décret concernant la loi sur l'organisation et la gestion du Landrat (Geschäftsordnung des Landrats) - Dispense

Droits et obligations des membres du conseil - Participation aux séances du conseil régional
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§ 5 Règlement intérieur du conseil régional — Dispense

1. Dispense jusqu'à 3 mois accordée par la direction, pour une période plus longue par le préfet. Des dispenses à durée indéterminée ne sont pas accordées.

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