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131.1 CEPPUK CH-BL

§ 43 Décret concernant la loi sur l'organisation et la gestion du Landrat (Geschäftsordnung des Landrats) - Chancellerie d'État

1. Organisation du conseil de district - Services du parlement
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§ 43 Règlement intérieur du Conseil régional · Chancellerie d'État

1. La Chancellerie d'État a les tâches supplémentaires suivantes

a. Elle tient le registre des affaires traitées et en suspens.

b. Elle s'occupe de la comptabilité du Conseil d'État.

c. Elle organise le service des huissiers et le secrétariat lors des sessions du Conseil d'État.

d. Elle fournit des espaces de travail pour les membres du Conseil.

e. Elle s'occupe des visiteurs qui viennent visiter le Conseil d'État en groupe.

2. La Chancellerie d'État soutient les commissions, sous-commissions et, dans la mesure du possible, également les groupes parlementaires, en prenant en charge des tâches administratives et en participant à l'élaboration des rapports de commission.

a. * ...

b. * ...

c. * ...

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