Legislator · Canton de Bâle-Campagne · Recueil systématique cantonal
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131.1 CEPPUK CH-BL

§ 32 Décret concernant la loi sur l'organisation et la gestion du Landrat (Geschäftsordnung des Landrats) - Commission de l'Éducation, de la Culture et du Sport

Organisation du Conseil d'arrondissement - Commissions - Commissions permanentes
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§ 32 Règlement Intérieur du Conseil d'Arrondissement · Commission de l'Éducation, de la Culture et du Sport

1. La Commission de l'éducation, de la culture et des sports traite à l'intention du Conseil cantonal les propositions concernant

a. l'orientation professionnelle ;

b. la formation professionnelle ;

c. la bibliothèque cantonale ;

d. la promotion culturelle ;

e. les musées et l'archéologie ;

f. les écoles de musique ;

g. les écoles, les universités et les foyers ;

h. le sport.

2. La Commission de l'éducation, de la culture et des sports se compose de 13 membres.

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