Legislator · Canton de Bâle-Campagne — Recueil systématique cantonal
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131.1 CEPPUK CH-BL

§ 30 Décret concernant la loi sur l'organisation et la gestion du Landrat (Geschäftsordnung des Landrats) - Composition, Élection et Durée du Mandat

Organisation du Conseil d'arrondissement - Commissions - Commissions permanentes
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§ 30 Règlement intérieur du Conseil de District — Composition, Élection et Durée du Mandat

1. Les commissions permanentes du conseil cantonal sont

a. la commission de la construction et de l'aménagement ;

b. * la commission de l'éducation, de la culture et du sport ;

c. la commission des finances (cf. § 62 de la loi sur le conseil cantonal) ;

d. la commission de vérification des affaires (cf. § 61 de la loi sur le conseil cantonal) ;

e. * la commission de la justice et de la sécurité ;

f. la commission du personnel ;

g. la commission des pétitions ;

h. la commission de la protection de l'environnement et de l'énergie ;

i. la commission de l'économie et de la santé.

2. Le conseil cantonal élit les membres des commissions permanentes lors de la première séance de la période de mandat, sur proposition des groupes, pour une durée de 4 ans ou jusqu'à ce qu'ils quittent leur groupe.

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