Legislator · Canton de Bâle-Campagne — Recueil systématique cantonal
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131.1 CEPPUK CH-BL

§ 1 Décret concernant la loi sur l'organisation et la gestion du Landrat (Geschäftsordnung des Landrats) - Ouverture

Ouverture et Disposition des Places
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§ 1 Règlement intérieur du Conseil départemental — Ouverture

1. Jusqu'à l'élection de la présidence du conseil régional, le membre le plus âgé du conseil préside (présidence par ancienneté).

2. Il est soutenu par 6 autres membres du conseil désignés par les groupes parlementaires, qui forment avec lui la direction provisoire des affaires.

Décret concernant la loi sur l'organisation et la gestion du Landrat (Geschäftsordnung des Landrats) - Ouverture § 2 Règlement intérieur du Conseil régional →

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