§ 14 Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement précoce de l'apprentissage des langues (Vo GfS) - Contribution de base

1. Les groupes de jeux et garderies reconnus, ou à leur demande leurs communes de résidence, peuvent déposer une demande de contribution de base annuelle.

2. La contribution de base s'élève à CHF 1'000.- par an et par groupe de jeux ou garderie requérante. Si plusieurs groupes de jeux ou garderies appartiennent à un même organisme gestionnaire, la contribution de base n'est versée qu'une seule fois.

3. La demande pour obtenir la contribution de base est présentée chaque année pour l'année en cours.

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