413.16 CH-AR

Art. 18 Convention sur l'école d'adultes intercantonale de maturité de Saint-Gall/Sargans - Participation d'autres cantons

V. Dispositions finales

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Art. 18 Accord concernant l'École de maturité interétatique pour adultes St.Gall/Sargans · Participation d'autres cantons

1. Avec l'accord des gouvernements des partenaires contractants, d'autres cantons peuvent adhérer à l'accord.

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