Legislator · Canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures · Recueil systématique cantonal
DE FR IT EN
Décisions judiciaires Legislation Analyser dans Legislator
412.01 OEPRSE CH-AR

Art. 33 Ordonnance sur l'école obligatoire (Volksschulverordnung; VSV) - Promotion cantonale

1. Section : École publique primaire - V. Personnel enseignant
Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (56 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 33 Ordonnance sur l'école primaire; OEP · Promotion cantonale

1. Le Département de l'Éducation publique et des Sports peut soutenir le perfectionnement et la formation continue par des contributions, si cela sert l'intérêt général de l'école publique.

2. Il peut proposer ses propres programmes de perfectionnement et de formation continue.

← Art. 32 Ordonnance de l'école primaire; OEP - Manifestations et cours obligatoires Ordonnance sur l'école obligatoire (Volksschulverordnung; VSV) - Accords des responsables d'établissement scolaire Art. 34 Ordonnance sur l'école primaire; OEP - Formation continue intensive →

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →