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Art. 32 Ordonnance sur l'école obligatoire (Volksschulverordnung; VSV) - Manifestations et cours obligatoires

1. Section : École publique - V. Enseignants
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Art. 32 Ordonnance de l'école primaire; OEP - Manifestations et cours obligatoires · Manifestations et cours obligatoires

1. Si la participation à certaines manifestations ou cours est déclarée obligatoire, la collectivité publique qui en donne l'ordre prend en charge les frais.

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