Legislator · Canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures — Recueil systématique cantonal
Décisions judiciaires Legislation Analyser dans Legislator
412.01 OEPRSE CH-AR

Art. 23 Ordonnance sur l'école obligatoire (Volksschulverordnung; VSV) - Volume d'enseignement

1. Section : École publique primaire - V. Enseignants
Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (56 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 Ordonnance sur l'école primaire; OEP - Volume d'enseignement — Volume d'enseignement

1. La durée d'enseignement par semaine en service complet est fixée à

a) Enseignants en général : 22,5 heures

b) Enseignants spécialisés sans responsabilité de classe : 20,25 heures

2. Pour les enseignants avec responsabilité de classe, la durée d'enseignement en service complet est réduite de 60 heures par an.

← Art. 22 Ordonnance sur l'école primaire; OEP - Mission professionnelle Ordonnance sur l'école obligatoire (Volksschulverordnung; VSV) - Accords des responsables d'établissement scolaire Art. 24 Ordonnance sur l'école primaire; OEP - Répartition du temps de travail →

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →