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241.1 CH-AR

Art. 20 Loi d'introduction de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - Obligation de notification

VIII. Infractions en matière de poursuites pour dettes et de faillites
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Art. 20 Loi sur l'introduction de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite · Obligation de notification

1. Les préposés et préposées aux poursuites et aux faillites sont tenus de signaler les infractions en matière de poursuites et de faillites.

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