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241.1 CH-AR

Art. 14 Loi d'introduction de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - Rapportage

III. Autorité de Surveillance
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Art. 14 Loi d'introduction de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite · Rapportage

1. L'autorité de surveillance rend compte au Conseil cantonal de son activité chaque année dans le cadre du rapport de gestion du Tribunal supérieur.

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