Legislator · Canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures — Recueil systématique cantonal
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122.24 KRASYLVOAsylVo CH-AR

Art. 3 Ordonnance du Grand Conseil sur l'asile (KR AsylVo) - Départements

II. Compétences et Tâches
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Art. 3 KR AsylVo - Départements — Départements

1. Le Département de la Santé et des Affaires Sociales ainsi que le Département de l'Intérieur et de la Sécurité supervisent l'exécution dans leurs domaines respectifs.

2. Le Département de la Santé et des Affaires Sociales

a) assure, dans le canton, la mise à disposition de centres ou d'hébergements cantonaux pour les personnes en quête d'asile et peut, à cet effet, conclure des contrats avec des institutions de droit public ou privé,

b) assure la coordination entre le canton et les communes, notamment dans le domaine de l'aide sociale et de l'encadrement,

c) soutient les communes dans l'encadrement des personnes en quête d'asile et des personnes admises provisoirement,

d) émet des directives sur la comptabilité,

e) veille à une communication publique appropriée.

3. Le Département de l'Intérieur et de la Sécurité peut émettre des directives concernant la procédure d'asile et l'exécution des décisions d'asile.

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