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Art. 6 Loi sur les contraventions (UeStG) - Actions en état d'ivresse

Dispositions Générales - Corps et Vie
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Art. 6 UeStG — Actions en état d'ivresse

1. Quiconque, en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues, accomplit des actes nécessitant une prudence particulière pour prévenir le danger pour la vie et la santé d'autrui, sera puni d'une amende.

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