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211.000 EGZGB CH-AI

Art. 100 Loi d'introduction au Code civil suisse (EG ZGB) - Abrogation du droit antérieur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 100 EG CC — Abrogation du droit antérieur

1. Avec l'entrée en vigueur de cette loi, toutes les dispositions en contradiction avec celle-ci sont abrogées, notamment la loi d'introduction au Code civil suisse du 30 avril 1911 (LL CCS).

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