Ordonnance sur les départements (DepV) (DEPV)

1. L'administration cantonale est divisée en sept départements suivants

a) Bâtiment et Environnement (BUD)

b) Éducation (ED)

c) Finances (FD)

d) Santé et Affaires sociales (GSD)

e) Justice, Police et Armée (JPMD)

f) Agriculture et Sylviculture (LFD)

g) Économie (VD)

2. La Chancellerie du Conseil (RK) est l'organe de soutien de la Commission d'État.

1. Tâches de Construction

a) Construction et entretien des routes nationales

b) Construction et entretien des bâtiments cantonaux de l'actif administratif

c) Planification spatiale, directive et de zonage avec protection du paysage urbain

d) Chemins pour piétons et sentiers de randonnée

e) Construction hydraulique et dangers naturels

g) * ...

h) * ...

2. Tâches Environnementales

a) Protection des eaux (y compris construction, exploitation et entretien)

b) Protection de l'environnement (y compris construction, exploitation et entretien)

c) Service de dommages

d) * ...

3. Autres Tâches

a) Énergie

b) Chasse et pêche

c) Téléphériques et remontées mécaniques

1. Tâches

a) École primaire

b) École secondaire

c) * Enseignement supérieur

d) * Formation professionnelle

e) Orientation professionnelle

f) Bourses d'études

g) Culture

h) Sport

i) * Culte

1. Tâches

a) Administration financière

b) Comptabilité

c) Contrôle des finances

d) * Budget, comptes de l'État, planification financière

e) Péréquation financière

f) Gestion de l'actif financier, dans la mesure où aucun autre département n'est compétent.

g) Assurances pour le canton, y compris la caisse de pensions pour les fonctionnaires

h) Administration fiscale

i) Estimations immobilières

j) Informatique et téléphonie

k) Gestion du personnel et des salaires

1. Tâches Santé

a) * Prévention sanitaire

b) * Soins de santé

c) * Soins de longue durée

d) * Police sanitaire et supervision

e) * ...

f) * Transports sanitaires et de secours

g) * ...

h) * ...

i) * Protection des consommateurs

j) * Tâches d'exécution dans le domaine de l'assurance maladie

2. Tâches Sociales

a) Assurances sociales

b) * Aide sociale

c) Protection des enfants et des adultes

d) * Affaires des personnes handicapées

e) * Accompagnement des demandeurs d'asile

f) * ...

g) * Questions relatives aux enfants, aux jeunes et aux familles

1. Fonctions Judiciaires

a) Administration des tribunaux, greffes, ministère public et ministère public des mineurs, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas eux-mêmes compétents.

b) Exécution des peines

c) Assistance de probation

d) Aide aux victimes

e) * ...

f) * ...

g) * ...

2. Fonctions de la Police

a) Police cantonale

b) Circulation routière (sans construction et entretien des routes)

c) * Contrôle des habitants, établissement et séjour, droit d'asile, passeport, intégration

d) Police commerciale

3. Fonctions Militaires

a) Militaire

b) * Protection civile et services de lutte contre l'incendie

c) État-major cantonal de conduite

4. Autres Fonctions

a) Métrologie

b) État civil

c) Droit de la citoyenneté

1. Tâches d'Agriculture

a) * Promotion et soutien

b) Laiterie

c) Aménagements fonciers

d) Conseil d'exploitation

e) Droit foncier et de bail

f) * Affaires vétérinaires et lutte contre les épizooties

g) Protection des animaux

h) École professionnelle et formation agricoles

i) Biens-fonds agricoles

j) Protection de la nature et du paysage

k) * Viticulture et arboriculture

l) * Protection des plantes

2. Tâches de Forêt

a) Sylviculture

b) Forêts domaniales

c) * Éducation forestière

d) * ...

3. Autres Tâches

a) Géoinformation et topographie

1. Tâches

a) Politique économique et promotion économique

b) Registre du commerce

c) Nouvelle politique régionale

d) * Surveillance des fondations

e) Transport public

f) Tourisme

g) * Travail et placement

h) * Faillite

i) * Poursuites

j) * Registre foncier

k) * Successions

l) Promotion de la construction de logements et de la propriété

m) Approvisionnement économique du pays

n) * Aviation

1. Fonctions

a) Préparation et tenue des procès-verbaux des séances du Grand Conseil, du Bureau et de la Commission des États

b) Service juridique

c) * Communication

d) Votes et élections

e) Recueil des lois et élaboration législative

f) Archives d'État

g) Bibliothèque cantonale

h) Service de conciliation pour les relations locatives

i) Organisation d'événements

j) * Service de huissier, service postal et centre de matériel

1. Tâches non énumérées aux articles 2 à 9 sont attribuées par la commission de l'ordre.

1. Pour le département, la cheffe du département ou le chef du département ou leur suppléant(e) signe, pour les autres services, leur direction ou leur suppléant(e).

2. La cheffe du département ou le chef du département peut autoriser des collaborateurs à signer dans certains domaines de compétence pour le département ou pour l'un de ses services. Pour la chancellerie et ses services, la chancelière ou le chancelier a cette compétence.

3. La chancellerie tient un registre public concernant les pouvoirs de signature.

1. Ce règlement entre en vigueur après son adoption par le Grand Conseil.